Conditions Générales d'Usage (CGU)

Mise à jour : Exercice 2026

Les présentes Conditions Générales d'Usage (CGU) déterminent les modalités d'accès et d'utilisation des ressources informatives hébergées sur le portail institutionnel de l'association LA BOULE ISLÉRIENNE. Tout utilisateur accédant à ces pages s'engage à accepter sans réserve le cadre réglementaire défini ci-après.

1. Objet Exclusif d'Information à But Non Lucratif

Ce site constitue un support documentaire et pédagogique à destination exclusive de nos adhérents, bénévoles, et partenaires territoriaux. Il est entièrement affranchi de toute démarche commerciale. Aucune transaction marchande, proposition d'achat, ou commande n'est techniquement ou juridiquement réalisable à travers nos rubriques.

2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage

L'intégralité des rapports d'impact, études cliniques, et chroniques documentaires publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LA BOULE ISLÉRIENNE. Toute reproduction à des fins de promotion commerciale ou à but lucratif est strictement prohibée. Les citations académiques ou institutionnelles sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement l'origine associative et le jalon temporel 2026.

3. Limitation de Responsabilité Administrative

L'association veille à maintenir l'exactitude des informations relatives à ses ateliers physiques et à son calendrier d'activités 2026. Toutefois, les données de terrain ou horaires d'entraînement peuvent faire l'objet de réajustements logistiques pour s'adapter aux conditions météorologiques locales ou aux contraintes de sécurité sans que cela puisse engager la responsabilité de notre conseil d'administration.

4. Loi Applicable

Les présentes conditions d'usage sont régies par le droit français. En cas d'ambiguïté interprétative ou de contestation administrative, les tribunaux du siège social des Hauts-de-Seine (Issy-les-Moulineaux) seront seuls compétents.